24_0348 désaffectation d’une emprise foncière boulevard Michel Ange

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 20/02/2024
Date de publication de l’acte: 22/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/04/2024