Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 09/11/2023
Date de publication de l’acte: 14/11/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A VENDEE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI-R LOTISSEMENT LE LUNEAU A DOMPIERRE-SUR-YON