ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A VENDEE HABITAT POUR LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI ZAC LE PLESSIS A LA FERRIERE N°2023-A-119

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 27/09/2023
Date de publication de l’acte: 28/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970

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