ARRETE PORTANT DECISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVE A L’ATTENTION DES PROPRIETAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 25/09/2023
Date de publication de l’acte: 28/09/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970