Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 12/06/2023
Date de publication de l’acte: 20/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
MODIFICATION D’UNE REGIE DE RECETTES AVEC FONCTIONNEMENT PONCTUEL POUR VENTE D’OUVRAGES DECLASSES « MEDIATHEQUES » – ARRETE N° 2023-A-101