2023_A_038 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE NON BATIE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE JOLY PEINTURES POUR UN PROJET D’IMPLANTATION NOUVELLE ZAE SAINT ELOI EXTENSION – MOUILLERON LE CAPTIF

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 07/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970