2023_A_095 CESSION PARCELLES AH 252 ET YC 257 AU PROFIT DE LA SARL MANSARD POUR UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ZAE LA GARLIERE – VENANSAULT

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970