Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
2023_A_096 CESSION PARCELLES AH 253 ET YC 258 AU PROFIT DE MONSIEUR GREAUD POUR UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE ZAE LA GARLIERE – VENANSAULT