Délégation de signature M. Arnaud SADRANT 2023-A-090

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 06/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970