ARRETE PORTANT FERMETURE ANNUELLE DE L’AIRE LES CLAIES A MOUILLERON-LE-CAPTIF 2023-A-037

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 21/04/2023
Date de publication de l’acte: 02/05/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970