CONVENTION DE REPARTITION DES DEPENSE ASL EDISON

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 21/11/2024
Date de publication de l’acte: 02/12/2024
Date d’expiration de l’acte: 02/02/2025