MLC_AV2_281024

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 28/10/2024
Date de publication de l’acte: 20/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 20/01/2025