Arrêté 2024-A-115 – Garantie emprunt Oryon pour la construction de 3 logements situés Rue Georges Clémenceau à Venansault

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 14/11/2024
Date de publication de l’acte: 15/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 15/01/2025