Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 19/07/2024
Date de publication de l’acte: 09/09/2024
Date d’expiration de l’acte: 09/11/2024
Avenant n°15 à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre 2018 relatif à la réhabilitation du Parc Public « début de gestion » pour l’année 2024 -2024 du 19 juin 2018 relatif à la réhabilitation du Parc Public « début de gestion » pour l’année 2024