Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 26/08/2024
Date de publication de l’acte: 09/09/2024
Date d’expiration de l’acte: 09/11/2024
PORTANT DÉCISION DES SUBVENTIONS HABITAT PRIVÉ A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET OCCUPANTS N°2024-A-094