Arrêté de délégation signature Marie-Cécile LEVOIR n°2024-1495

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 26/07/2024
Date de publication de l’acte: 30/07/2024
Date d’expiration de l’acte: 30/09/2024