24-1478 Arrêté de délégation de signature Nicolas MÉNARD, Responsable du service Police Municipale

Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 12/08/2024
Date de publication de l’acte: 12/08/2024
Date d’expiration de l’acte: 12/10/2024