Collectivité: Ville de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 19/12/2023
Date de publication de l’acte: 28/02/2024
Date d’expiration de l’acte: 28/04/2024
23-2442 Désaffectation parcelles EM 89 et 90 rue Philippe Lebon LA ROCHE SUR YON