2024_A_101 Convention servitude CR 82 – rue du Puy Charpentreau LA ROCHE SUR YON

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 15/10/2024
Date de publication de l’acte: 23/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 23/12/2024