2024_A_064 déclassement d’une emprise foncière non bâtie ZAE La Tignonnière – Aubigny Les Clouzeaux

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 13/06/2024
Date de publication de l’acte: 13/06/2024
Date d’expiration de l’acte: 13/08/2024