° 2024-A-119 Approuvant la convention de transfert des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales Lotissement d’habitation La Montée Jaune – RIVES DE L’YON

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 22/11/2024
Date de publication de l’acte: 27/11/2024
Date d’expiration de l’acte: 27/01/2025