Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 15/10/2024
Date de publication de l’acte: 15/10/2024
Date d’expiration de l’acte: 15/12/2024
2024-A-108, Arrêté portant délégation de signature à Alexandra BAUDUIN