Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 26/08/2024
Date de publication de l’acte: 03/09/2024
Date d’expiration de l’acte: 03/11/2024
2024-A-079 Arrêté de délégation de signature Arnaud SADRANT, Directeur de la petite enfance