2024-A-066 convention transfert réseaux eaux usées et eau pluviale Lotissement Le Caillou 3 – LA CHAIZE LE VICOMTE

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 18/06/2024
Date de publication de l’acte: 22/07/2024
Date d’expiration de l’acte: 22/09/2024