2024-A-045 CESSION EMPRISE FONCIERE NON BATIE A FOURNIER CHRISTOPHE LES LANDES – MOUILLERON LE CAPTIF

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 21/05/2024
Date de publication de l’acte: 27/05/2024
Date d’expiration de l’acte: 27/07/2024