2024-A-039 cession emprise foncière à SCI MOUTIEN ZAE Les Clouzeaux – AUBIGNY LES CLOUZEAUX

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 15/04/2024
Date de publication de l’acte: 25/04/2024
Date d’expiration de l’acte: 25/06/2024