Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
2023_A_098 CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE ACTISON POUR UNE REGULARISATION FONCIERE ZAE LE CHAILLOT 3 – NESMY