2023_A_097 CESSION EMPRISE FONCIERE NON BATIE A LA SOCIETE VENDEPICERIE – ZAE SAINT ELOI EXTENSION -MOUILLERON LE CAPTIF

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970