Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
2023_A_094 ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE DE VENANSAULT D’UNE EMPRISE FONCIERE CADASTREE SECTION YC NUMERO 254 ZAE LA GARLIERE A VENANSAULT