Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 06/06/2023
Date de publication de l’acte: 12/06/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
2023_A_093 CONVENTION DE TRANSFERT DES RESEAUX DES EAUX USEES ET DE L’EAU PLUVIALE AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION LOTISSEMENT LE FIEF DE BRIS COMMUNE DU TABLIER