2023_A_082 ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE LATTONEDIL FRANCE PARCELLE YB 112 AUX AJONCS EST A LA FERRIERE

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 30/06/2023
Date de publication de l’acte: 06/07/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970