2023_A_035 ACQUISITION AUX CONSORTS GRIT DE LA PARCELLE ZN 30 – LE PETIT BOIS MASSUYEAU A LA ROCHE-SUR-YON

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 18/04/2023
Date de publication de l’acte: 24/04/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970