2023_A_034 CESSION EMPRISE FONCIERE NON BATIE A ENTREPRISE GRELIER BATIMENT – ZAE COLETTE– AUBIGNY LES CLOUZEAUX

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 18/04/2023
Date de publication de l’acte: 24/04/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970