Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 10/10/2023
Date de publication de l’acte: 26/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970
2023-A-143
Publication des actes administratifs
Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Finances et Commande publique
Date de signature de l’acte: 10/10/2023
Date de publication de l’acte: 26/01/2024
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970