2023-A-130 Arrêté de délégation de fonction T. GANACHAUD, 5ème VP

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 10/10/2023
Date de publication de l’acte: 10/10/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970