2023-A-079 Arrêté portant délégation de signature à C. DURAND

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Affaires juridiques et des Assemblées
Date de signature de l’acte: 21/04/2023
Date de publication de l’acte: 24/04/2023
Date d’expiration de l’acte: 01/01/1970