024-A-024 Acquisition à l’indivision MAINDRON de la parcelle ZN 31 Le Petit Massuyeau LA ROCHE SUR YON

Collectivité: Agglomération de la Roche sur Yon
Service instructeur: Aménagement Urbanisme Habitat et Hébergement
Date de signature de l’acte: 01/03/2024
Date de publication de l’acte: 06/03/2024
Date d’expiration de l’acte: 06/05/2024